Nos vieilles démocraties ont été fondées sur un certain nombre de principes fondamentaux comme la souveraineté nationale, la responsabilité des dirigeants élus vis-à-vis du peuple, le droit pour celui-ci de voter librement l’impôt, le respect d’un certain nombre de libertés fondamentales, publiques comme privées.
Or, nous assistons aujourd’hui à un démembrement sournois de ces principes, à travers les possibilités de contournement offertes par la mondialisation, le développement de nouvelles technologies, ou encore le pouvoir croissant d’institutions internationales échappant de facto au contrôle des peuples.
De ces contournements majeurs de l’état de droit démocratique et de la souveraineté nationale par l’utilisation discrète de mécanismes internationaux à caractère technique, je voudrais donner trois exemples : la spoliation des patrimoines, la censure des opinions et le démantèlement des protections contre les invasions.
Spoliation des patrimoines. L’une des règles fondamentales de la démocratie – et de fait le moteur le plus important en pratique de la formation des démocraties représentatives – est le droit des citoyens d’un pays donné de voter eux-mêmes l’impôt qu’ils consentent à payer. Or, ce droit est aujourd’hui contourné par les politiques des banques centrales (FED et BCE…), qui à travers l’injection massive de liquidités dans l’économie et la manipulation de taux de refinancement, abaisse fortement le niveau des taux d’intérêt bancaires et obligataires. Ceci a pour conséquences directes : 1) d’abaisser le coût de la dette des Etats ; 2) d’abaisser (jusqu’à un taux éventuellement négatif) à la rémunération des dépôts bancaires des particuliers. Le résultat très simple, c’est qu’on crée ainsi discrètement, sans l’avoir fait voter par aucune assemblée nationale élue, une nouvelle forme d’impôt sur les patrimoines financiers (essentiellement les comptes bancaires des ménages) permettant de financer l’endettement public. Outre que cette mesure est l’expression d’un profond laxisme financier (en anesthésiant en quelque sorte les signaux d’alarme sur l’accumulation des dettes publiques et en incitant les acteurs économiques à l’endettement), elle constitue surtout un inquiétant déni de démocratie : elle nous renvoie en effet plusieurs siècles en arrière, avant la Carta Magna et la déclaration des droits de l’homme, à une époque où le pouvoir exécutif décidait unilatéralement du niveau de l’impôt.
Censure des opinions. La liberté d’expression constitue une autre des composantes fondamentales d’un état de droit. En pratique, cela signifie – en application du principe de base selon lequel tout ce qui n’est pas explicitement interdit par la loi est autorisé – que l’on a le droit a priori d’émettre les opinions que l’on veut, à charge pour le juge de vérifier a posteriori si elles n’ont pas un caractère délictueux au regard de la loi (racisme, diffamation, négationnisme, etc.). Avec l’actuel projet de loi dit « contre la haine en ligne », cette construction protectrice des libertés est totalement bafouée, pour plusieurs raisons : 1) parce qu’elle revient à rétablir une forme de censure a priori sur les opinions exprimées, en l’absence de toute procédure judicaire contradictoire; 2) parce l’exercice de cette censure n’est même plus le fait d’une administration d’Etat, mais est confiée à un opérateur de réseau privé, lui-même placé sous la menace de très lourdes amendes qui l’incitera naturellement à en faire une application très extensive par mesure de précaution ; 3) et parce, via la délocalisation des centres de support techniques, une partie du processus de décision conduisant à cette censure ne sera même plus le fait de citoyens habitant le pays concerné (concrètement, on décidera quelque part au Maroc si tel ou tel post placé en France sur Facebook est ou non islamophobe…). Bref, la Loi Avia réussit la performance de violer « en même temps » les principes de la liberté d’opinion, du principe contradictoire de la procédure judicaire et de la souveraineté nationale. Un beau « strike », non ???
Violation de la souveraineté nationale. La base d’une démocratie représentative est l’existence de frontières sures et reconnues sous la protection desquelles le peuple peut exercer sa souveraineté. Or, le récent Pacte de Marrakech sur l’immigration (tiens, encore le Maroc), viole cette souveraineté en établissant (même si c’est avec les infinies précautions de langage dont le système onusien est familier), une sorte de droit à l’invasion. Bien sûr, ce droit n’est pas exprimé comme tel, mais travesti par des coquetteries de langage sous la forme d’un engagement de principe des Etats d’accueil à traiter humainement les migrants, engagement n’interférant pas avec la souveraineté dédits Etats, bla-bla, bla-bla… Mais, très concrètement, un mécanisme est mis en place par lequel la norme fondamentale devient non plus l’inviolabilité des frontières, mais l’obligation d’accueil : et, très concrètement encore, c’est bien au nom de cette norme que le HCR de l’Onu vient de reprocher aux Etats européens de ne pas accueillir avec suffisamment d’enthousiasme les migrants africains déversés sur leurs côtes en toute illégalité par la flottille des soi-disant bateaux humanitaires qui pourrait tout aussi bien les ramener de là où ils viennent… Et c’est aussi au nom de cette mécanique diabolique que les gouvernements européens « progressistes » s’apprêtent à s’engager sur des quotas d’accueil (comme vient de le faire l’Allemagne), légalisant ainsi de facto, sans aucune procédure législative nationale, illégalité totale de l’immigration transméditerranéenne.
Bref, au nom du progressisme, de l’humanisme, du soutien à l’économie, ce sont les principes mêmes de la démocratie représentative et de la souveraineté nationale que l’on est en train de réduire en miette !!! Et bien sûr, ça ne s’arrêtera pas là !! Parce que si les peuples se laissent ainsi faire sans réagir, pourquoi ne pas étendre à de nouveaux domaines cette méthode pratique du contournement du droit national par les techniques des réseaux internationaux ???
Ça vous plaît, à vous ? Ben, à moi, ça ne me plaît pas du tout.